Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-544 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Touho-Village)

La présente décision sera notifiée à la commune de Touho et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.