Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-25 du 4 juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.