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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)


Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et au septième alinéas, après les mots : « 31 juillet 2022 » sont insérés les mots : « et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants dont l'un des parents fait l'objet d'une mesure d'isolement à la suite d'une contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, à compter du 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022 ».