Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est désormais radié à compter du 1er décembre 2022.