Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2022.