Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier)

Le compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche mentionné à l'article 2 du décret du 23 septembre 2022 susvisé est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.