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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2022 portant création du comité de pilotage du contrôle interne financier)


La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Pour l'administration centrale :


- le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
- le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
- le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.


Pour les services déconcentrés :


- le secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'académie de Rennes ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'académie Lille ou son représentant ;
- le secrétaire général de la région académique Grand Est ou son représentant ;
- le secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.
Sont invités avec voix consultative :


- le responsable de la mission du contrôle interne et de la maitrise des risques ;
- le responsable de la mission ministérielle d'audit interne.