Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.