Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022.