Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.