Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense)

A l'article 16 du même décret, les mots : « fixées aux articles 10, 11 et 11-1 » sont remplacés par les mots : « fixées aux articles 10 à 11-2 ».