Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Le « prix de réserve du bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz » à Saint-Barthélemy, tel que défini dans la partie II.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2022-0723 susvisée, est fixé à 0 euro.