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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant)

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Au premier alinéa de l'article R. 3262-10 du code du travail, le nombre : « dix-neuf » est remplacé par le nombre : « vingt-cinq ».