Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2° du III est abrogé ;
2° Le IV est abrogé ;
3° Le premier alinéa du V est supprimé.