Articles

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste)

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste)


Il est ajouté une annexeainsi rédigée :


« ANNEXE


« Pour l'application du présent décret les quatre classes de fonctionnaires de La Poste comprennent les grades suivants :
«


Classe

Grade

Classe I

Grades de classification

Agent professionnel

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

Grades de reclassement

Agent de service

Ouvrier de l'Etat

Préposé

Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement

Mécanicien dépanneur

Assistant administratif

Conducteur d'automobile de première catégorie

Contremaître

Dessinateur

Agent d'exploitation du service général

Aide technicien

Classe II

Grades de classification

Agent technique et de gestion de premier niveau

Agent technique et de gestion de second niveau

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

Grades de reclassement

Contrôleur

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

Conducteur chef du transbordement

Contrôleur du service automobile

Vérificateur de la distribution et de l'acheminement

Technicien des installations

Dessinateur projeteur

Receveur rural

Contrôleur divisionnaire

Chef de travaux du service automobile

Chef technicien

Assistant de service social

Vérificateur principal

Conducteur chef du transbordement de première classe

Assistant de service social chef

Chef dessinateur

Classe III

Grades de classification

Cadre professionnel

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Grades de reclassement

Technicien supérieur

Infirmier

Infirmier chef des services médicaux

Inspecteur

Réviseur

Inspecteur principal

Classe IV

Grades de classification

Cadre supérieur

Grades de reclassement

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental

Directeur régional

Réviseur en chef


».