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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste)


L'article 12est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au corps représenté par » sont remplacés par les mots : « à une classe relevant de » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un fonctionnaire en position de détachement est électeur à la fois au titre de son grade d'origine et du grade dans lequel il est détaché. »