Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

L'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.