Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-529 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poro)

La présente décision sera notifiée à la commune de Houaïlou et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.