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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-528 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-528 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 septembre 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Houaïlou n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut déclarer l'autorisation caduque.