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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-525 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Farino-Village)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-525 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Farino-Village)


La commune de Farino est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.