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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-23 du 16 septembre 2022 portant approbation du transfert total par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-23 du 16 septembre 2022 portant approbation du transfert total par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle de la Méditerranée (SIREN : 775 713 175), dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500), impasse Gay-Lussac, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.