Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle de la Méditerranée (SIREN : 775 713 175), dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500), impasse Gay-Lussac, à la mutuelle dénommée La Mutuelle Familiale (SIREN : 784 442 915), dont le siège social est situé à Paris (75010), 52, rue d'Hauteville.