Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2023. A cette même date, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 susvisé sont abrogées.