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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique)


Les modes de prise en charge qui peuvent être déployés en dehors du site autorisé, dans les conditions mentionnées à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 susvisé, sont les suivants :


- les centres d'accueil permanent ;
- les centres de crise ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les accueils familiaux thérapeutiques ;
- les centres médico-psychologiques ;
- les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ;
- les soins à domicile ;
- les hôpitaux de jour ;
- les centres de post-cure ;
- les unités hospitalières spécialement aménagées ;
- les services médico-psychologiques régionaux ;
- les unités sanitaires en milieu pénitentiaires.