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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie)


L'article R. 3221-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Le mot : « générale » est remplacé par les mots : « de l'adulte » ;
b) Le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
2° Au troisième alinéa, le mot : « infanto-juvénile » est remplacé par les mots : « de l'enfant et de l'adolescent ».