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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Au 13° de l'article 103, il est ajouté un point 8 ainsi rédigé :
« 8. Les séries d'amendements indiquées ci-dessus concernant les règlements de l'ONU sont sans préjudice des séries d'amendements ultérieures auxquelles il convient de se conformer sur la base des dispositions transitoires qui y sont prévues, ainsi que dans les conditions précisées à l'annexe I du règlement UE 2019/2144. »