Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2022, à quatre-vingt-dix.
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense |
NOMBRE DE MILITAIRES susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur pour l'année 2022 |
---|---|
Colonel ou capitaine de vaisseau |
22 |
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate |
24 |
Commandant ou capitaine de corvette |
7 |
Capitaine ou lieutenant de vaisseau |
2 |
Total officiers |
55 |
Adjudant-chef ou maître principal |
24 |
Adjudant ou premier maître |
11 |
Total sous-officiers |
35 |
Total |
90 |