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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2022, à quatre-vingt-dix.
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES
susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension
afférente au grade supérieur pour l'année 2022

Colonel ou capitaine de vaisseau

22

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

24

Commandant ou capitaine de corvette

7

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

2

Total officiers

55

Adjudant-chef ou maître principal

24

Adjudant ou premier maître

11

Total sous-officiers

35

Total

90