Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er.