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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 6 est complété par les dispositions suivantes :
« Lui sont rattachées les régies de recettes et d'avances du secrétariat général (hors régies d'avances placées auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail). » ;
2° A l'article 8 :
a) Aux premier et troisième alinéas, les mots : « et des recettes » sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.