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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))


Délégation est donnée à M. Guillaume Bailleux de Marisy, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires.