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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)


ANNEXES
ANNEXE I
FAMILLES DE PRODUITS POUR LESQUELLES LES PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE RESTAURANTS COLLECTIFS VISÉES À L'ARTICLE 1ER COMMUNIQUENT LES INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 2


Familles de produits à déclarer selon le mode « saisie détaillée »
Familles de produits à déclarer selon le mode « saisie simplifiée »

Viandes et volailles fraîches et surgelées
Viandes et volailles fraîches et surgelées

Produits aquatiques frais et surgelés
Produits aquatiques frais et surgelés

Charcuterie

Fruits et légumes frais et surgelés

BOF (produits laitiers, beurre et œufs)

Boulangerie/pâtisseries fraiches

Autres produits frais, surgelés et d'épicerie

Boissons