Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

L'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au tableau du dix-septième alinéa, la ligne :
«

»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«

» ;
2° Au tableau du dix-neuvième alinéa, la ligne :
«

»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«

».