Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 12,16,33,92-4 et 177, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
2° Aux articles 12,16,41,48,66,92-4,95 et 152, à chacune de leurs occurrences, les mots : « secrétariat-greffe » sont remplacés par le mot : « greffe » et les mots : « secrétariats-greffes » sont remplacés par le mot : « greffes » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 16, la référence : « R. 212-5 » est remplacée par la référence : « R. 312-9 » ;
4° Au deuxième alinéa des articles 283,283-1 et 284, les mots compris entre : « dans leur rédaction résultant du » et : «, sous les réserves » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 ».