Article 2 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la directrice interministérielle du numérique - Mme SCHAER (Stéphanie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la directrice interministérielle du numérique - Mme SCHAER (Stéphanie))
La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.