Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

Au second alinéa de l'article 2, après les mots : « à l'annexe I du présent arrêté », sont insérés les mots : « et référencés sur l'application ADAGE ».