Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des lignes suivantes :
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Opération : |
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Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques. |
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Services concernés : |
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-Direction interrégionale Antilles-Guyane Degrad d Cannes port bureau Fort de France port bureau Guadeloupe pôle comptable recette régionale Guyane recette régional La pointe-jarry port bureau Martinique pôle action économique Martinique recette régionale -Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble bureau Lyon énergies inter Lyon pôle action économique Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale Nevers bureau Tours bureau Vesoul bureau -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Angers bureau Brest bureau Donges raffinerie La roche sur yon bureau Le mans bureau Lorient bureau Nantes recette interrégionale Rennes bureau -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Epinal bureau Metz recette interrégionale Mulhouse bureau Reims bureau SND2R Strasbourg énergies Grand Est Strasbourg pôle action économique Troyes bureau -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque énergies bureau Dunkerque recette interrégionale Lesquin bureau Lille bureau Lille pôle action économique -Direction interrégionale d'Ile-de-France Gennevilliers bureau Grandpuits raffinerie Paris recette interrégionale Rungis bureau Service national des réglementations particulières Trappes bureau Trésorerie générale des douanes -Direction interrégionale de La Réunion Le port bureau Réunion recette régionale -Direction régionale de Mayotte Mayotte recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Caen bureau Gonfreville raffinerie Le Havre antifer bureau Le Havre recette interrégionale Port Jérôme raffinerie Rouen Energies Rouen fiscalités bureau -Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine Bayonne bureau Bordeaux Bassens port bureau Bordeaux recette interrégionale La Rochelle Pallice bureau Pau bureau -Direction interrégionale d'Occitanie Albi bureau Montauban bureau Montpellier bureau Montpellier recette interrégionale Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse portet bureau -Direction interrégionale de Paris aéroport Roissy recette interrégionale -Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avignon bureau Bastia port BSE port de Bouc Marseille port bureau Marseille recette interrégionale Nice port Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau |
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. |
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Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. |
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. |
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Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). |
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. |
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Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). |
Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. |
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Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. |
Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 |