Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

- pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE GARAZI, le code comptable est remplacé par le 064048 et le libellé comptable est remplacé par BAYONNE CENTRE HOSPITALIER.