Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.