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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3996d9c0-3770-4a53-b0b2-469826d6f7cb permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.