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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre)


Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux délais de paiement dérogatoires sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées de son ressort, et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.