Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b31dce61-3046-4054-bf12-88463e2d7dad permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.