Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.