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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-766ef072-0304-4e9a-ba14-405467a2bbdb permettra de consulter l'avenant n° 1 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), centre INRA, bât. CACG, 31321 Castanet-Tolosan.