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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))


Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2022 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) ou d'une indication géographique protégée (IGP) du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production, à l'exception de l'IGP Côtes-du-Tarn.