Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 portant sur le reversement du solde de trésorerie des comptes de liquidation des CREPS d'Ajaccio, de Dinard, de Franche-Comté, d'Houlgate, de Mâcon et de Voiron)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 portant sur le reversement du solde de trésorerie des comptes de liquidation des CREPS d'Ajaccio, de Dinard, de Franche-Comté, d'Houlgate, de Mâcon et de Voiron)
La directrice des sports et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.