Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2022 portant application, pour le Centre national du livre, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics)

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par le Centre national du livre.