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Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel n° 230 du 2 octobre 2021, texte n° 6 :
La deuxième ligne du premier tableau figurant au I de l'annexe IX, introduite par l'article 1er, est remplacée par la ligne suivante :
«


19
Les travaux nécessaires pour se conformer aux dispositions du 19-2 sont réalisés avant le 1er janvier 2027.
Les autres dispositions s'appliquent.


»