Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.