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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier)


Une candidature à cette prime doit être déposée avant la fin de l'année universitaire précédant l'année d'attribution au moyen d'un compte rendu d'activité d'enseignement et de recherche, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le compte rendu d'activité et de recherche est examiné par le conseil d'unité de formation et de recherche dont relève l'enseignant, qui atteste de l'accomplissement par le candidat de ses obligations réglementaires de services universitaires. Cet examen prend en compte les différentes modalités d'enseignement des disciplines de santé et, notamment, la spécificité de l'enseignement et du suivi étudiant dans le contexte hospitalier.
L'attribution de la prime aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et la détermination du taux applicable sont arrêtées par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche après avis du conseil d'unité de formation et de recherche en fonction de la charge d'enseignement et de recherche exercée par le candidat.