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Article 23 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 23 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.